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L’association et les obligations d'assurance
Formation
À Louviers ()
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STUDI
Diplôme universitaire En ligne3 790 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
INEAD
Bachelor A distance2 295 € -
Tuva Consultants
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
Ma Creation d´Entreprise
Formation A distance1 098 € HT -
International Career Institute
Formation En ligne840 € -
Tuva Consultants
Formation A distance501 - 1 000 €
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
-
Heures de classe
7h
-
Durée
1 Jour
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
À propos de cette formation
Objectifs
Connaître les obligations d'assurance d'une association.
Toute personne travaillant dans une association.
Les Avis
Les matières
- Association
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Immobiliers
- Assurée
- Risques
- L’Association
- Dirigeants
- Administrateurs
- Penser
Le programme
- Comme toute société commerciale, l’association doit être assurée pour tous les risques : humains, matériels (mobiliers et immobiliers).
- L’Association doit aussi penser à la responsabilité de ses dirigeants et administrateurs.
- Les principaux mécanismes de responsabilité civile
- Les associations concernées par l'obligation légale d'assurance responsabilité civile
- Focus sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
- La responsabilité civile de l'association : envers les membres et envers les tiers
- La responsabilité pénale de l'association
- La responsabilité de ses membres dirigeants : civile, fiscale, sociale, administrative et pénale
- La responsabilité de ses membres dirigeants : civile et pénale
- L'assurance responsabilité civile de l'association
- L'assurance individuelle accident
- L'assurance des véhicules
- L'assurance des locaux
- L'assurance du matériel
- L'assurance mandataires sociaux
- Le cas spécifique des assurances sportives
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