Joint venture : choisir la forme juridique adaptée

Objectifs pédagogiques

• Choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers.
• Rédiger les clauses essentielles d'un accord de coopération.
• Identifier les enjeux fiscaux et sociaux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de réaliser une joint venture pour optimiser vos projets communs à plusieurs entreprises.

Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

• Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
• Gérer la rupture des négociations
Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "
Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale
La société avec personnalité morale commune
• Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation
Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

Constituer une joint venture

Répartir le capital entre partenaires
Rédiger un contrat cadre
• Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
• Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
• Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
• Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption
Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture
Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture
• Les droits de propriété intellectuelle préexistants
• Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

Régler les blocages et les conflits

• Définir la loi applicable à la joint venture
• Identifier les limites du choix

Adopter une stratégie fiscale adaptée

• Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
• Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
• Intégrer la réglementation des prix de transfert
• Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Responsables fusions-acquisitions
• Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des sociétés pour juristes (code 8620110)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Marchés de partenariat et concessions à l'international (code 8620122)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 7 et 8/04/2016
• » 10 et 11/10/2016