les Incidences Douanières

Formation

En présentiel

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Traiter de bout en bout une opération de dédouanement. Définir une origine produit' dans le cadre des achats internationaux. Calculer les droits et taxes assujettis aux marchandises. Rechercher le classement douanier d'un produit dans le tarif d'usage. Se prémunir d'un litige douanier.
Destinataires: Responsable achats. Responsable import/export. Acheteur international. Administration des ventes/achats. Déclarant en douane.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

METHODES PEDAGOGIQUES
Interactivité avec présentation Powerpoint.
Pédagogie communicative et participative.
Etudes de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide.
Questionnaire préalable remis à chaque participant pour préciser ses attentes et son contexte professionnel.
Remise d'un support pédagogique.

PROGRAMME
L'ORGANISATION DES DOUANES

> Les missions de l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes).
> L'Union Douanière à Bruxelles (DG XXI).
> La DGDDI Française.

LES SOURCES DE LA LEGISLATION DOUANIERE
> Les recommandations de l'OMD.
> Le Code des douanes communautaires.
> Les avis aux importateurs / exportateurs.
> Le Code des douanes national.
> Les sources complémentaires (JOCE, JORF, BOD, BOI...).
> Les banques de ressources disponibles.

LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
> Les sources de la contrefaçon de produits.
> Les nouvelles contrefaçons.
> Le dispositif réglementaire.
> Les sanctions.
> Les normes sur les produits importés.
> Les normes sur les emballages bois.

LES PROCESSUS DE DEDOUANEMENTS
> Qui peut dédouaner une marchandise ?
> L'acheminement d'une marchandise sous transit douanier :
· Transit commun/communautaire (NSTI).
· Transit TIR.
> L'exportation d'une marchandise.
· Conduite en douane.
· Preuve de sortie du territoire communautaire.
· Régimes douaniers directs et suspensifs.

LE CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR

> Les produits faisant l'objet d'un contrôle du commerce extérieur :
· Produits pharmaceutiques.
· Jouets, biens à double usage, produits alimentaires, produits textiles,...
> Les documents à fournir + les contrôles à prévoir.

L'IMPORTATION DE MARCHANDISES
> La procédure de droit commun
> La procédure domiciliée.
> Les régimes douaniers directs et suspensifs.
> La déclaration de dédouanement (DAU).
> Le régime de franchises TVA (AI2,...).

LES REGLES D'ORIGINE DES MARCHANDISES
> L'origine de droit commun.
> Les origines préférentielles.
> Les pays bénéficiant des règles préférentielles.
> Les documents certifiant le couple origine/produit.
> Le classement d'origine fait par les douanes (RCO).

L'ESPECE & LA VALEUR EN DOUANE D'UNE MARCHANDISE
> La Convention du système harmonisé de l'OMD.
> Le tarif douanier et la recherche d'un produit (cas pratiques).
> Les règles du classement tarifaire.
> La valeur en douane (règlement communautaire).
> Cas pratique d'une liquidation douanière avec calcul des droits et taxes.
> La décision d'achat au regard des droits et taxes sur le produit.

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