les Incidences Douanières

METHODES PEDAGOGIQUES
Interactivité avec présentation Powerpoint.
Pédagogie communicative et participative.
Etudes de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide.
Questionnaire préalable remis à chaque participant pour préciser ses attentes et son contexte professionnel.
Remise d'un support pédagogique.

PROGRAMME
L'ORGANISATION DES DOUANES
> Les missions de l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes).
> L'Union Douanière à Bruxelles (DG XXI).
> La DGDDI Française.

LES SOURCES DE LA LEGISLATION DOUANIERE
> Les recommandations de l'OMD.
> Le Code des douanes communautaires.
> Les avis aux importateurs / exportateurs.
> Le Code des douanes national.
> Les sources complémentaires (JOCE, JORF, BOD, BOI...).
> Les banques de ressources disponibles.

LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
> Les sources de la contrefaçon de produits.
> Les nouvelles contrefaçons.
> Le dispositif réglementaire.
> Les sanctions.
> Les normes sur les produits importés.
> Les normes sur les emballages bois.

LES PROCESSUS DE DEDOUANEMENTS
> Qui peut dédouaner une marchandise ?
> L'acheminement d'une marchandise sous transit douanier :
· Transit commun/communautaire (NSTI).
· Transit TIR.
> L'exportation d'une marchandise.
· Conduite en douane.
· Preuve de sortie du territoire communautaire.
· Régimes douaniers directs et suspensifs.

LE CONTRÔLE DU COMMERCE EXTERIEUR
> Les produits faisant l'objet d'un contrôle du commerce extérieur :
· Produits pharmaceutiques.
· Jouets, biens à double usage, produits alimentaires, produits textiles,...
> Les documents à fournir + les contrôles à prévoir.

L'IMPORTATION DE MARCHANDISES
> La procédure de droit commun
> La procédure domiciliée.
> Les régimes douaniers directs et suspensifs.
> La déclaration de dédouanement (DAU).
> Le régime de franchises TVA (AI2,...).

LES REGLES D'ORIGINE DES MARCHANDISES
> L'origine de droit commun.
> Les origines préférentielles.
> Les pays bénéficiant des règles préférentielles.
> Les documents certifiant le couple origine/produit.
> Le classement d'origine fait par les douanes (RCO).

L'ESPECE & LA VALEUR EN DOUANE D'UNE MARCHANDISE
> La Convention du système harmonisé de l'OMD.
> Le tarif douanier et la recherche d'un produit (cas pratiques).
> Les règles du classement tarifaire.
> La valeur en douane (règlement communautaire).
> Cas pratique d'une liquidation douanière avec calcul des droits et taxes.
> La décision d'achat au regard des droits et taxes sur le produit.