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Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau intermédiaire

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts.

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.

À propos de cette formation

Objectifs
Cerner les avantages et les limites de la holding.
Comparer les avantages fiscaux des différentes localisations : France, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Portugal... mais aussi des localisations nouvelles : Estonie, Bulgarie, Roumanie…
Maîtriser les règles de constitution d'une holding et focus sur des structures juridiques optimisantes.

Experts comptables, juristes, responsables conseillers bancaires, conseillers en gestion de patrimoine.

Toute personne amenée à conseiller des entreprises sur leur stratégie de croissance.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Europe
  • Applications
  • Holding
  • Avantages
  • Société
  • Européenne
  • Identifier
  • Possibles
  • Royaume-uni
  • Belgique

Le programme

Le programme de la formation

Utiliser une holding : avantages et limites

Cerner les différentes applications
  • Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise
  • Étude de cas : Exemples d'utilisation des holdings étrangères
Focus sur la SE Société européenne

Identifier les localisations possibles

Localisations traditionnelles
  • France
  • Royaume-Uni
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Espagne
Localisations nouvelles

Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
  • Comparaison : déterminer les régimes fiscaux intéressants
  • Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique...
  • Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
Analyser le secret bancaire : les États et territoires non coopératifs

Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation

Mettre en place une holding
  • Comparaison détaillée des régimes fiscaux
Adopter la bonne structure par l'identification des critères opérants
  • Anonymat des actionnaires
  • Finalité de l'utilisation de la holding
Examiner les règles fiscales applicables à une holding étrangère
  • Le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intragroupe : fiscalité des intérêts
  • Le régime fiscal des sociétés mères et des filiales : les dividendes et plus-values
  • Cerner les cas où l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
  • Étude de cas : Traitement fiscal des opérations clés
Gérer au mieux la sortie
  • Conséquences en cas de transmission de la holding
  • Analyser les conséquences des cessions
  • Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding

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