Groupements de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) : développer des partenariats entre établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier les enjeux et les objectifs des GCSMS Comprendre les fondements juridiques et le fonctionnement du groupement Mettre en œuvre les différentes étapes du projet et choisir des outils adaptés
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. La coopération dans le secteur social et médico-social : quels enjeux ?
- de la loi 2002-2 à l'ordonnance de coordination HPST : cadre juridique de la coopération ; naissance et évolution des GCSMS
- les objectifs des pouvoirs publics : décloisonnement, rationalisation, mutualisation de moyens
- répondre à des enjeux stratégiques : qualité, gestion des ressources humaines, enjeux financiers, enjeux politiques...
- d'autres outils de coopération : GIE, GIP, conventions, partenariats…
2. Le GCSMS : fondements juridiques, organisation et fonctionnement
- la nature juridique du groupement
- les missions du GCSMS : objet, périmètre d'intervention
- la composition et le rôle des membres du groupement
- l'organisation : assemblée générale et administrateur
- la détermination des droits sociaux
- la dissolution et la liquidation du GCSMS
3. Elaborer un projet de mise en place de GCSMS
- projet de coopération et méthodologie retenue
- les différentes étapes de l'élaboration du projet
- définir le budget et le financement du projet
- monter le dossier
- création du GCSMS et convention constitutive
4. Gérer un GCSMS
- la gouvernance : répartition des responsabilités des acteurs
- les moyens : statuts des personnels, gestion managériale, gestion des biens
- gestion de la qualité, évaluation des pratiques et des organisations
- les normes comptables applicables
- structuration du fonctionnement : tableaux de bord, délégations formalisées, comptes-rendus…
5. Organisation financière et fiscale
- analyse financière préalable des membres du groupement
- financement : contractualisation et pluriannualité
- la tarification des GCSMS
- la fiscalité du GCSMS
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