La gestion des sinistres Dommages Ouvrage

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Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Cette formation vous permettra de :
- Maitriser la gestion réglementaire des sinistres Dommages Ouvrages
- Connaitre la nature et le mode de recours
- Analyser la Jurisprudence Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg, Lille, Nantes, Pau et Montpellier

Les sites et dates disponibles

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Date de début

Paris ((75) Paris)
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75008

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Les Avis

Les matières

  • Gestion

Le programme

La réception des travaux
  • Caractéristiques
  • Effets juridiques
Les garanties légales
  • La garantie de parfaite achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
La gestion des sinistres par L’assureur DO
  • La Déclaration de sinistre
  • La gestion sans expertise
  • La gestion avec expertise
  • Les délais stricts réglementaires
  • Les autres obligations de l’Assureur DO
La gestion des Recours par l’Assureur DO
  • Les recours et la Convention CRAC
  • La Subrogation de l’Assureur DO
Etude de la Jurisprudence
  • Analyse de la Jurisprudence

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