PROFORMALYS

Gestion Et Pratique D’un CHSCT

PROFORMALYS
À Paris

1550 
HT
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Infos importantes

Typologie Formation
Niveau Niveau initiation
Lieu Paris
Heures de classe 21h
Durée 3 Jours
Début 13/02/2019
autres dates
  • Formation
  • Niveau initiation
  • Paris
  • 21h
  • Durée:
    3 Jours
  • Début:
    13/02/2019
    autres dates
Description

Objectifs: Permettre aux dirigeants, DRH, RH, représentants du personnel, élus et désignés, de maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de leur fonction.
Destinataires: Dirigeant, DRH, ou futur membre d'un CHSCT

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
13 févr. 2019
19 sept. 2019
28 nov. 2019
Paris
5, Rue Fénelon, 75010, (75) Paris, France
Voir plan
Début 13 févr. 2019
19 sept. 2019
28 nov. 2019
Lieu
Paris
5, Rue Fénelon, 75010, (75) Paris, France
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Foire aux questions

· Prérequis

aucun.

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Recommandé
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Gestion
Comité d'entreprise
Santé au travail
Droit social
CHSCT
Sécurité au travail
Hygiène du travail
Représentant du personnel
Droit du personnel
Prévention du travail
Réglementation de la santé au travail
Comité d'entreprise
Comité d'entreprise

Professeurs

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pro

Programme

La Loi, ses objectifs et l'esprit de la loi : Le CHSCT : institution collégiale et commune

  • Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
  • Les enjeux juridiques de la sécurité du travai
  • et comment les utiliser,
  • et de sécurité sociale,

Le CHSCT : ses missions

  • Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise, connaître les obligations légales
  • Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
  • Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
  • Réunions du comité,
  • Règlement intérieur : travail sur la rédaction du R.I., exemples et exercices pratiques

Les partenaires du CHSCT

  • Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc.
  • Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM

Le CHSCT : ses moyens d'action

  • Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait,
    les interventions sur le terrain, ,
  • Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
  • Le recours à l'expert.
  • Les rapports de travail avec l’expert

Le CHSCT : ses obligations

  • La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
  • La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
  • , le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance, le plan de prévention
  • , sa lecture, ses objectifs et ses pièges
  • Travail en groupe sur l'établissement de ce plan : exercices et cas pratiques

Les problèmes spécifiques liés au harcèlement moral et sexuel ainsi qu'aux discriminations dans l'entreprise

Gérer et Manager ensemble une politique de prévention

  • Les grands principes d'une politique de prévention
  • Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail
  • Le respect des obligations légales et conventionnelles
  • Vers des réflexes sécuritaires


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