Gestion Et Pratique D’un CHSCT (formations présentielle ou en visioconférence)

La Loi, ses objectifs et l'esprit de la loi : Le CHSCT : institution collégiale et commune

• Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
• Les enjeux juridiques de la sécurité du travai
• et comment les utiliser,
• et de sécurité sociale,

Le CHSCT : ses missions

• Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise, connaître les obligations légales
• Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
• Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
• Réunions du comité,
• Règlement intérieur : travail sur la rédaction du R.I., exemples et exercices pratiques

Les partenaires du CHSCT

• Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc.
• Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM

Le CHSCT : ses moyens d'action

• Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait,
  les interventions sur le terrain, ,
• Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
• Le recours à l'expert.
• Les rapports de travail avec l’expert

Le CHSCT : ses obligations

• La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
• La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
• , le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance, le plan de prévention
• , sa lecture, ses objectifs et ses pièges
• Travail en groupe sur l'établissement de ce plan : exercices et cas pratiques

Les problèmes spécifiques liés au harcèlement moral et sexuel ainsi qu'aux discriminations dans l'entreprise

Gérer et Manager ensemble une politique de prévention

• Les grands principes d'une politique de prévention
• Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail
• Le respect des obligations légales et conventionnelles
• Vers des réflexes sécuritaires