Gestion des obligations fiscales : l’imposition des bénéfices (IS/BIC)

GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES : L’imposition des bénéfices – MODULE 3.3 Identifier les obligations fiscales de I ’organisation : règles fiscales applicables à la situation et leurs évolutions Caractériser les régimes d'imposition de l'entreprise et prendre en compte les obligations réglementaires concernant l’entreprise Définir le champ d'application de l'impôt sur les revenus (IR) de l'entreprise Déterminer le résultat fiscal imposable dans le cas des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et celui de l'Impôt sur les sociétés (IS) en identifiant et évaluant les réintégrations et déductions extracomptables nécessaires Établir et contrôler la déclaration de résultat imposable correspondant au régime fiscal Calculer le montant de l'lR en prenant en compte différents éléments Déterminer le montant de l'lS ou du crédit d'impôt, calculer et payer les acomptes et le solde selon l'échéancier Comptabiliser le montant de l’IS, le paiement des acomptes et du solde à payer