Les fondamentaux de la fiscalité internationale
Formation
À Montauban
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montauban
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Durée
2 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes: Comprendre les notions essentielles de la fiscalité internationale. Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires en vigueur. Analyser l'impact fiscal des opérations effectuées à l'international.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public.
Aucun.
Attestation Qualiopi.
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
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Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Fiscalité internationale
- Les aspects juridiques
- Les textes de loi internes
- Normes internationales
- Les apports jurisprudentiels
Le programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
- Les aspects juridiques et réglementaires en vigueur
- Les textes de loi internes et normes internationales
- Les apports jurisprudentiels
- Comprendre notions essentielles de la fiscalité internationale
- Définitions: souveraineté territoriale, territorialité
- Le principe d'égalité en matière fiscale Droits, obligations et devoirs en matière de fiscalité internationale
JOUR 2
- L'impact fiscal des opérations effectuées à l'international
- Distinguer les structures d'implantation locale: filiales et succursales
- Les prix applicables sur les transferts
- La prise en considération des risques
- Les spécificités relatives aux paradis fiscaux
- Les différentes TVA applicables
- Analyser le système de contrôle des opérations internationales
- Spécificité liée au secteur d'activité
- Le droit d'assistance fiscale internationale
- Les interactions entre les administrations fiscales à l'international
- Le contrôle des transferts d'actifs financiers et de bénéfices commerciaux
- Les garanties accordées au contribuable
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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