Les fondamentaux du droit bancaire

Les acteurs de la réglementation bancaire

Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR.

L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Le code monétaire et financier.

Les principaux textes du CRBF.

Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client.

Les impacts de la Directive MIF II.

Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.

Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires.

La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance.

La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe. OPCVM coordonnés et non coordonnés.

La problématique des services de paiement (commerce en ligne).

Établissements de crédit, établissements de monnaie électronique, établissement de paiement.

Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers

L’organisation des marchés financiers.

Le marché réglementé et marché non réglementé.

Les ordres de bourse.

Les OPA, OPE, OPR et squeeze out.

La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?

La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF.

Le régime français des crypto monnaies.

Le trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaies.

Les ICO (Initial Coin Offering).

Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement).

La définition d’un crédit syndiqué.

Étude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master Association.

Le placement privé en droit français (les notes purchase agreement).