Formation indisponible à l'heure actuelle
La Fiscalité Indirecte Locale
Formation
À Rouen ()
-
URouen - UFR de Droit Sciences Économiques et Gestion
Master (76) Seine-Maritime / En présentielPrix sur demande -
Lexom
Formation (76) Seine-Maritime / En présentiel880 € TTC
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Niveau
Niveau intermédiaire
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Cas pratiques adaptés au contexte.
À propos de cette formation
Objectifs
Connaître et comprendre la fiscalité indirecte locale (les impôts indirects locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes).
Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.
Toute candidate ou candidat aux élections municipales de 2020.
Les Avis
Les matières
- Mutation
- Droits
- Consommation
- D'assurance
- Extérieure
- Locale
- Transport
- Versement
- Evaluation
- Conclusion
Le programme
Les différents impôts et taxes
- Droits de mutation
- Taxe d'aménagement
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Taxe sur les conventions d'assurance
- Taxe sur la consommation finale d'électricité
- Taxe de séjour
- Versement pour sous-densité
- Versement transport
La Fiscalité Indirecte Locale
-
URouen - UFR de Droit Sciences Économiques et Gestion
Master (76) Seine-Maritime / En présentielPrix sur demande -
Lexom
Formation (76) Seine-Maritime / En présentiel880 € TTC
Afficher tout