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La Fiscalité Directe Locale

Formation

À Rouen ()

1 050 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau intermédiaire

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Cas pratiques adaptés au contexte.

À propos de cette formation

Objectifs
Connaître et comprendre la fiscalité directe locale (les impôts directs locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes).

Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.
Toute candidate ou candidat aux élections municipales de 2020.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Cotisation
  • Entreprises
  • Taxes
  • Forfaitaire
  • Imposition
  • Pylônes
  • Ménagères
  • Terrains
  • Devenus
  • Constructibles

Le programme

Le programme de la formation

Les différents impôts et taxes
  • CFE - Cotisation foncière des entreprises
  • CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • IFER - Imposition forfaitaire en réseau
  • TH - Taxe d'habitation
  • TF - Taxes foncières
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes
  • Redevance des mines
  • Taxe de balayage
  • TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
  • Taxe sur les friches commerciales
  • GEMAPI - Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
  • Taxe sur les surfaces commerciales
La Commission communale et intercommunale des impôts directs locaux

Conclusion et évaluation de la session

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