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La Fiscalité Directe Locale
Formation
À Rouen ()
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Cas pratiques adaptés au contexte.
À propos de cette formation
Objectifs
Connaître et comprendre la fiscalité directe locale (les impôts directs locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes).
Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.
Toute candidate ou candidat aux élections municipales de 2020.
Les Avis
Les matières
- Cotisation
- Entreprises
- Taxes
- Forfaitaire
- Imposition
- Pylônes
- Ménagères
- Terrains
- Devenus
- Constructibles
Le programme
Les différents impôts et taxes
- CFE - Cotisation foncière des entreprises
- CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- IFER - Imposition forfaitaire en réseau
- TH - Taxe d'habitation
- TF - Taxes foncières
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Redevance des mines
- Taxe de balayage
- TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les friches commerciales
- GEMAPI - Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
- Taxe sur les surfaces commerciales
Conclusion et évaluation de la session
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La Fiscalité Directe Locale