Les finances intercommunales.

Jour 1 I. Le financement de l'intercommunalité

1. Contexte de montée en puissance de l'intercommunalité

2. Le financement des EPCI sans fiscalité propre

• Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
• Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRE)

3. Les financements des EPCI à fiscalité propre, cadre de l'intercommunalité de projet

• Notion de fiscalité propre
• La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
• La fiscalité professionnelle unique
• Le coefficient d'intégration fiscale
• Les sources de financement non fiscales

4. Cas particulier du financement des métropoles

5. Conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes

1. L'attribution de compensation

• Nature et objectif de la dépense
• Différentes parts de la dépense

2. La dotation de solidarité

• Nature et répartition de la dépense
• Les enveloppes attribuées

3. Le fonds de concours

• Nature de la dépense
• Objectif

4. Mécanisme de péréquation horizontale : le FPIC

1. Le calcul de la dotation

• Définition et calcul des enveloppes par catégories
• Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
• Les modalités de répartition
• Le cas des fusion d'EPCI

2. Contribution des EPCI au redressement des finances publiques

• Calcul de la minoration par EPCI
• Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité

1. Fondements du pacte financier et fiscal

• Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
• Les objectifs du pacte financier et fiscal

2. L'élaboration et la mise en œuvre du pacte : méthodologie au cœur d'un projet de territoire

• Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
• Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
• L'évaluation de la démarche

3. Le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville

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