FATCA, une réglementation extra territoriale américaine

Comprendre les enjeux du règlement FATCA :
Principes,
Notion de contribuable américain,
Classification des entités financières.
Rappel du statut de « Qualified Intermediary -QI » et de ses obligations.
Analyse de la documentation obligatoire: le common reporting standard.
Analyse des principales différences entre « QI » et FATCA et de leur portée.
Mesurer la FATCA et les réglementations européennes ayant les mêmes objectifs.

Toute personne en charge de l'élaboration et de l’application des procédures et normes dans les établissements bancaires.

Méthode pédagogique de la formation
Ateliers pendant la formation retour d’échanges et d’expérience sur les pratiques internes.



Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.