FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Durée
1 Jour
Maîtriser les mécanismes de l’assurance-vie dans ses dimensions techniques, juridiques et fiscales - Optimiser les aspects fiscaux des contrats d’assurance vie - Maîtriser les différentes stratégies patrimoniales reposant sur l’assurance-vie - Actualiser les connaissances liées au contrat d’assurance- vie, afin de renforcer la fonction d’information et de conseil.
Public concerné
Durée
À propos de cette formation
Profil du formateur
Il est recommandé d’avoir préalablement suivi SEPA - Single European Payment Area Auditeur - Juriste financier - Responsable de service juridique - Responsable Déontologique
Recommandations
Les Avis
Le programme
Introduction
Un constat d’évasion fiscale pour les autorités américaines
Un nouveau dispositif qui s’ajoute au régime existant : le régime dit QI
Objectifs
La Mécanique conçue par l’IRS
Les contraintes règlementaires et légales
L’accord intergouvernemental – Joint Statement : modèle 1 IGA et modèle 2
IGA
Principales obligations FATCA dans le cadre d’un modèle 1 IGA et calendrier
Les concepts clefs
La notion de US FI
La notion d’établissement financier relevant d’un IGA
La notion de NFFE
Les statuts FATCA des établissements financiers sous IGA
La notion d’entité lié
La notion de Financial Account
La notion de US Reportable Account
La notion de Account Holder
La notion de Recalcitrant Account Holder
Contrôle de la conformité
L’obligation d’identification et de documentation des comptes
Traitement des comptes financiers ouverts dans les livres de l’EFFD par des
personnes physiques
Traitement des comptes financiers ouverts dans les livres de l’EFFD par des
entités
L’obligation de reporting
L’obligation de retenue à la source
Questions/Réponses sur FATCA
Lexique et abréviations
I NI-009
du repas forfaitaire 25 € supplémentaire.
Informations complémentaires
Après cette formation, nous vous conseillons aussi
EMIR Mise en œuvre de la Directive
Programme
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act