« Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique

" Factur-X ", un format de facturation électronique

Le concept de facture dématérialisée : distinction dématérialisation fiscale/dématérialisation non fiscale.

Les différents formats de factures électronique et leur valeur au regard des règles fiscales :

la facture en format PDF : distinction PDF natif/PDF non natif ;

la facture signée à l’aide d’une signature électronique (RGS 1 ou 2 étoiles) ;

la facture accompagnée d’une piste d’audit fiable.

Les origines de « Factur-X » et sa compatibilité native avec les normes fiscales ;

Le caractère hybride de Factur-X, mélange de PDF et de facture dématérialisées.

Les entreprises concernées par « Factur-X » : côté tant fournisseurs que clients.

Le cas des relations Business to Government : l’obligation de facturation électronique dans le cadre de chorus pro et de chorus facturation.

Le cadre des relations Business to Business (entreprises privées).

Les contraintes et l’environnement techniques à respecter.

La réglementation juridique et fiscale applicable à « Factur-X » :

les mentions obligatoires ;

la nécessité d’alimenter une liste récapitulative et un fichier des partenaires ;

l'obligation de retranscription en langage clair des données dématérialisée.

L’obligation de documenter les flux de facturation émis ou reçus sous « Factur-X » : les exigences de l’Administration fiscale.

La nécessité de conduire une période de test : les mentions obligatoires du procès-verbal de test.

La question de la nécessité et du contenu d’une convention de spécifications d’inter changes.

Que convient-il d’archiver ? En qualité d’émetteur ? En qualité de récepteur ?

Selon quel protocole ?

Quelles normes d’archivage appliquer ?

La question de la durée et du lieu d’archivage des « Factur-X ».

Cas pratique fil rouge : les étapes de conduite d’un projet de mise en oeuvre d’un process « Factur-X »