Exercer le pouvoir disciplinaire : droits et devoirs du salarié et de l'employeur

1- Champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur • La législation Code du travail et conventions collectives • Le règlement intérieur • Les institutions (Prud’hommes, Inspection du travail…) 2- Cerner un comportement fautif et sa gravité • Repérer les différentes caractéristiques de la faute • Comment apprécier le niveau de gravité de la faute ? • Les fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique • Les conséquences de la faute pour l’entreprise et le salarié 3- Etablir des règles pour mieux encadrer • Règlement intérieur : clauses autorisées,interdites, notes... • Les domaines du règlement intérieur • La procédure de mise en place du règlement intérieur et son contrôle 4- Mettre en place une sanction • Les différents types de sanctions et leur gravité • Le choix de la sanction adaptée à la causalité • Ce qui ne relève pas de la sanction : rappels à l’ordre... • Les sanctions interdites 5- Respecter les procédures de sanction • La procédure allégée : avertissement ou blâme • Mise en œuvre d’une procédure renforcée : les étapes • Mettre en œuvre le licenciement disciplinaire • Prononcer une mise à pied conservatoire 6- Les recours du salarié • Contester la sanction • Assistance pendant l’entretien préalable • Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires • Exercer un recours a priori et à postériori: IRP, prud’hommes… • Lutte contre la discrimination du salarié : ses droits