Evaluer les risques professionnels

Module 1 : CONTEXTE JURIDIQUE FRANÇAIS ET EUROPEEN

• La directive cadre de 1989.
• Le décret du 5 novembre 2001 (art R 4121-1 à R 4121-4 du Code du Travail).
• Les principes généraux de prévention définis dans le code du travail.
• La responsabilité pénale en cas d’accident du travail.

Module 2 : L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
· Appréhender les notions de « DANGERS – RISQUES – DOMMAGES ».
· Préparation de la démarche :

• découpage de l’établissement en unités de travail pertinentes,
• nécessité de l’approche pluridisciplinaire.

· Présentation de méthodes de détection des risques a priori :

• analyse des AT et IT des années passées,
• l’audit technique,
• l’observation des conditions de travail,
• l’échange avec des experts (médecin, organisme de contrôle, CRAM, …),
• les entretiens avec le personnel concerné.

· Evaluer les risques détectés pour leur affecter une priorité :

• les critères d’évaluation (la gravité et la probabilité d’apparition du dommage),
• la cotation du risque.

Module 3 : LE DOCUMENT UNIQUE (CONTENU ET SUIVI)
· Organisation du Document Unique :

• les pages de présentation de la méthode,
• la formalisation dans un tableau des résultats de l’évaluation des risques,
• les solutions correctives, l’estimation du coût et le délai de réalisation,
• la valeur ajoutée de l’archivage électronique.

· Le suivi du Document Unique :

• Le suivi annuel minimum,
• Les modifications en cours d’année en cas de changement important des conditions de santé/sécurité au travail.