Etre Référent juridique de son entreprise

Formation

À Chazelles Sur Lyon

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Chazelles sur lyon

Etre en mesure de répondre aux premières questions en interne et si nécessaire d’orienter vers les bons interlocuteursConnaître les différentes sources du droit en fonction des situations (droit social, droit commercial, gestion des litiges….) Mettre en place et assurer la veille juridique de son entreprise et s’assurer du respect de la jurisprudence en vigueurAcquérir les bons réflexes et prévenir les contentieux Cette formation allie apports théoriques et pratiques. Cette double approche vous permettra de bien maîtriser les notions théoriques abordées.

Les sites et dates disponibles

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Date de début

Chazelles Sur Lyon ((42) Loire)
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Les Avis

Le programme

  • Les grands principes du droit dans l'entreprise
    • Comprendre l'environnement juridique global de l’entreprise
    • Connaître les différentes sources du droit
    • Se repérer dans les normes, hiérarchiser et décrypter les textes : loi, décret, traité…
    • Identifier les tribunaux compétents en fonction de chaque situation
  • Assurer la veille juridique
    • Repérer les fonds documentaires gratuits et payants
    • Utiliser efficacement les sites de recherche
    • Acquérir les réflexes JO et autres…
    • Connaître les matinales, réunions d’information et autres colloques sur l’actualité juridique auxquels s’inscrire
  • La gestion des litiges
    • Constituer un dossier
    • Transiger ou assigner ?
    • Identifier quelle juridiction saisir
  • Les réflexes en droit social
    • Déchiffrer une convention collective
    • Les fondamentaux du droit disciplinaire : la qualification de la faute, les procédures envisageables
    • Le chiffrage d'une séparation : les indemnités obligatoires, la négociation possible
  • Les IRP
    • Connaître les rôles, compétences et missions respectives de chaque instance : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d’entreprise, CHSCT…
  • Interpréter son bail commercial
    • Les clauses sensibles du bail commercial : le prix et sa révision, la charge de l'entretien et des travaux
    • Le renouvellement
    • La sortie du bail
  • Repérer les subtilités juridiques du contrat commercial
    • Identifier et analyser les clauses stratégiques du contrat : durée du contrat, prix et révision du prix, conditions de sortie, sanction du non-respect des obligations, pénalités
  • La sous-traitance
    • Distinguer mise à disposition et sous-traitance
    • Les obligations spécifiques de la sous-traitance : documents obligatoires entre les parties
    • Les responsabilités des différents intervenants

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

  • Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation

  • Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques

  • Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques

  • Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

  • Par un processus rigoureux de sélection

  • Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…

  • Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences

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