L'essentiel de la réforme des marchés publics
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À Lyon
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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Lyon
L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application remplace le Code des Marchés publics qui est abrogé. Nouvelles règles de passation et d'exécution, extension de l'allotissement, de l'accès des PME aux marchés publics, consécration de l'achat responsable… Vos pratiques vont être fortement impactées.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Réforme
- Marchés publics
Le programme
- L’unification des contrats de la commande publique
- Le renforcement de l’achat responsable
- Les mesures en faveur des PME
- La consécration du terme d’« acheteur public »
- Les organismes concernés
- Les nouvelles exclusions
- Les nouveaux modèles d’avis de publicité
- Les nouveautés relatives à l’avis de préinformation
- La réglementation du sourcing
- L'obligation d'allotir et les cas de marchés globaux
- Les nouveaux délais de procédure
- Les nouveautés concernant les marchés à procédure adaptée
- Les nouveautés relatives à l’appel d’offres
- La procédure concurrentielle avec négociation
- L’extension du dialogue compétitif
- La nouveauté du partenariat d’innovation
- Les cas de procédure négociée sans publicité préalable
- Le marché de conception-réalisation
- Les échanges électroniques et les offres sous forme de catalogue électronique
- Le nouveau régime simplifié pour les marchés de services
- Les nouvelles centrales d’achat
- Les nouveaux cas d’exclusion des opérateurs économiques
- La simplification au stade de la candidature : DUME, plafonnement du CA exigé, le dispositif MPS
- La nouvelle définition de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Les nouveaux critères de sélection des offres
- Les labels, critères sociaux et critères environnementaux
- La notion de coûts de cycle de vie
- Le nouveau régime de l’offre anormalement basse
- La recevabilité des variantes
- Les nouvelles conditions de l’information des candidats évincés
- L'amélioration de la transparence des marchés publics grâce à l'open data
- Les nouveautés relatives aux marchés réservés
- La prise en compte du conflit d’intérêts
- Les règles de conservation des marchés
- L’encadrement de la sous-traitance
- L’encadrement des avenants
- Le marché de partenariat
- Les contrats domaniaux
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