Elaborer une Fiche de Fin de Vie (Deee ou Weee)

DEEE : application identique dans tous les pays d’Europe ?
Responsabilité juridique : quelles sanctions encourues ?
Vos produits sont-ils concernés ? L’arbre de décision, un outil pratique (moment interactif).

Directive DEEE (WEEE) 2002/96/CE

Les points clefs de la DEEE pour un importateur / distributeur / fabricant
· Distinguer déchets ménagers / professionnels, historiques / futurs
· Responsabilités sur la fin de vie des EEE pour un importateur / distributeur / fabricant
· Marquer les produits (norme EN 50 419)
· Financement des DEEE, acteurs en jeu (moment interactif)
· Applications dans les 25 Etats membres


Elaborer une « fiche fin de vie » du produit
· Exemple du traitement d’un EEE
· Contenu d’une fiche de fin de vie (minimum obligatoire, contenu recommandé)
Démantèlement
Localisation des substances dangereuses
Bilan matières
· Création de la fiche de fin de vie pendant le développement du produit
· Exemple d’élaboration d’une fiche de fin de vie (moment interactif)

Préparer l’application de la Directive éco-conception 2005/32/CE
· Introduction à l’éco-conception : performances environnementales, cycle de vie.
· Exigences de la directive EuP (Energy using Product) 2005/32/CE