Elaborer un contrat de maintenance

Programme de formation

Le cadre légal, réglementaire et normatif de la maintenance

• Distinguer et connaître les particularités des différents types de maintenance au travers des normes : maintenances préventives, correctives et évolutives – conditionnelle, prévisionnelle et systématique et l’impact qui en découle sur un contrat de maintenance
• La distinction entre contrat de moyens et contrat de résultats
• Les règles de droit, les personnes et la valeur du contrat

L’articulation des clauses du contrat

• Présentation du déroulement d’une relation : la phase précontractuelle, la formation du contrat, l’exécution du contrat, la fin du contrat, la gestion des litiges
• La définition des besoins au travers des normes et la rédaction du cahier des charges (objectifs de maintenance du client)
• L’obligation d’information
• La prise en charge des installations : visite de site et inventaire de départ
• Exercice : plan thématique d’un contrat

Les engagements de délais et de performances

• Définition des performances, des conditions de mesure et des outils de mesure
• Les délais d’intervention et de fourniture de pièces de rechange
• Pénalités de retard et d’indisponibilité
• La gestion de l’obligation de sécurité
• Le respect des règles de protection de l’environnement
• La durée des engagements
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

Le déroulement de la prestation de maintenance

• La notion de livraison des prestations de maintenance
• La réception des prestations de maintenance et la preuve des dysfonctionnements
• Les garanties légales et contractuelles
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

Les conditions financières

• Fixation des prix et des tarifs
• Frais, pièces, outillage
• Actualisation et révision des prix
• Avances et acomptes
• La demande de paiement (titulaire, cotraitant, sous-traitant)
• Intérêts de retard
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

Les clauses de gestion des risques autour de la maintenance

• Les clauses relatives à la protection de l’environnement
• Les clauses relatives aux conditions de travail
• La propriété intellectuelle sur les documents, plans, bases de données et logiciels
• Le respect de la confidentialité et du secret du savoir-faire des prestataires

La responsabilité de chacune des parties

• L’obligation de collaboration
• La preuve du suivi des prestations
• La responsabilité des cotraitants
• La responsabilité des sous-traitants
• Les notions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage
• La preuve et l’évaluation des dommages et intérêts
• La couverture d’assurance du prestataire de maintenance
• Les risques liés à la responsabilité pénale
• Exercice : lecture accompagnée de clauses

La gestion des difficultés d’exécution du contrat de maintenance

• Comment gérer la preuve des difficultés
• Le risque de suspension des prestations
• Peut-on suspendre les paiements en cas de défaillance du prestataire ?
• La substitution du prestataire de maintenance défaillant
• La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
• La preuve de la faute du prestataire et la résiliation du marché de maintenance
• Le règlement à l’amiable des différends

Après le plan « usine du futur », le gouvernement a lancé en 2015 la deuxième phase de la Nouvelle France Industrielle. Le 18 mai dernier, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a présenté, devant les acteurs du secteur, le projet « Industrie du Futur ».

Au-delà même du contenu du projet, il est réconfortant de constater que notre pays prend conscience de l’importance de l’activité industrielle comme rouage essentiel de notre développement et de notre prospérité. Souhaitons que ce nouvel élan contribue à stopper la chute vertigineuse des emplois dans l’industrie (+ de 700 000 sur une décennie) et à redorer le blason de toutes nos filières de formations techniques, aujourd’hui boudées par les nouvelles générations.

Les aspects technologiques et la modernisation de l’outil de production ne sont pas les seules considérations de ce projet, l’évolution des organisations et la montée en compétence des employés sont également considérées comme des facteurs clés de son succès.

C’est bien dans ce contexte que le CIMI souhaite se positionner à vos côtés en vous proposant des prestations toujours mieux adaptées à vos enjeux, vos attentes et vos exigences.

L’offre de formation 2016 se traduit par davantage de :

• Nouveauté, 33 nouveaux stages interentreprises pour répondre aux besoins de formation sur de nouvelles méthodes et/ou technologies (maîtrise des énergies, robotique…), et également pour pallier à la perte de certains savoir-faire dans les entreprises (par-exemple, l’usinage conventionnel dans les services maintenance)
• Qualité, avec des programmes revisités chaque année pour intégrer les retours de nos stagiaires et avec la réalisation de nouveaux équipements pédagogiques.
• Flexibilité, en INTER avec un nombre important de sessions (plus de 350 ouvertures l’an passé) et en INTRA avec une offre élargie que nous présentons dans ce catalogue.
• Service,
  • par nos équipes commerciales et administratives, dans l’orientation vers la solution la mieux adaptée à vos besoins et le suivi de vos dossiers.
  • par nos équipes techniques, dans l’accompagnement de vos projets de formation, notamment lors de la phase de dimensionnement des besoins avec évaluation des compétences effectives des salariés.
  • par de nouveaux modes d’accès à nos services, avec la création d’une nouvelle plateforme d’évaluation et de formation à distance www.e-learning.cimi.fr
  • par des locaux modernisés, pour vous recevoir dans des conditions optimales.