Formation Éditeur de musique

Jour 1 : LE DROIT D’AUTEUR

Principes généraux du droit d’auteur

L’exploitation des droits d’auteurs dans la musique

Gestion collective et individuelle

Droit d’auteur et numérique

Jour 2 : L’ÉDITION MUSICALE

Les statuts d’une structure d’édition musicale

Le métier de l’édition musicale et la représentativité des éditeurs en France

Quelles obligations, quels droits ?

Les contrats d’édition : définition

Le contrat de cession et de synchronisation

Le code des usages

Jour 3 : LES MÉCANISMES DE LA SACEM

Rappel : gestion individuelle et gestion collective, les différents contrats de dépôt d’une oeuvre

Les droits sociaux : les différentes protections sociales obligatoires et facultatives

Utilisation et optimisation de son espace personnel sur le portail SACEM

Les principes de la perception

Les principes de la répartition

Le rapport entre la SACEM et les sociétés de perception du droit d’auteur dans le monde

Jour 4 : LIRE ET COMPRENDRE SES FEUILLETS DE RÉPARTITION SACEM

Rappel du droit d’auteur : les droits de reproduction mécanique et les droits d’exécution publique

Règles de répartition : origines des droits, collectes des données de diffusion, calcul des répartitions, calendriers

Lire et comprendre ses feuillets de répartition : le relevé de copte et les feuillets de répartition

Quels outils pour quels droits ?

Jour 5 : LES PROGRAMMES DE SOUTIEN À LA MUSIQUE

Quels critères d’accessibilité et d’éligibilité ?

Les "25% de la copie privée"

Les aides sélectives de sociétés civiles : SACEM/FCM/aides d'"auteurs" de projet

Le soutien à l’export avec le Bureau Export

Quelles obligations, quels droits ?

Les financements de la création :

• Pôle Cinéma Audiovisuel et musique à l’image
• Pôle musiques actuelles et jazz
• Pôle éducation artistique et action culturelle solidaire
• Les différents soutiens aux projets artistiques (destinés aux éditeurs)
• Aides à la création