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E-commerce
Formation
À Valence ()
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Dawan
Formation En ligne1 700 € HT -
International Career Institute
Formation En ligne931,77 €*Prix indicatif
Montant initial en GBP:
£ 798
-
Universitat Internacional de Catalunya
Master En ligne1 950 € -
Dawan
Formation En ligne460 € HT -
ORSYS
Formation En présentiel1 370 € HT -
Developpez
Formation A distancePrix sur demande -
FORMASAP
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
La forte croissance de l'e-commerce a permis un développement sans précédent de la vente à distance. Dans un souci constant de renforcement de la protection du consommateur, le législateur a élaboré avec la Loi Hamon, un cadre de plus en plus strict que les acteurs du marché doivent maîtriser pour sécuriser leurs transactions.
À propos de cette formation
Maîtriser les différents aspects juridiques de la formation et de l'exécution des contrats de vente à distance.
Identifier les particularismes de la vente sur internet.
Mesurer les responsabilités de chacun des acteurs.
Maîtriser la rédaction de conditions générales de vente adaptées au e-commerce et à la vente à distance.
Les Avis
Les matières
- Analyse de résultats
- Responsabilité
- Personnes concernées
- Communication
- Autorisées et exclues
- Autorisées
- Techniques
- Communication autorisées
- Exclues
- Consommateur
Le programme
- Identifier les opérations et les personnes concernées
- Les techniques de communication autorisées et exclues
- Les interdictions d'envoi forcé ou de vente forcée
- La définition du fournisseur et du consommateur
- Analyse de la réglementation Chatel et de l'encadrement au niveau de l'Union européenne
- Maîtriser les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat à distance
- Informer au préalable le consommateur : les renseignements à présenter dans l'offre de contrat
- L'exigence d'une confirmation écrite pour le consommateur
- Le droit de rétractation du consommateur et ses exceptions
- Les modalités d'exécution de la commande
- Responsabilité du professionnel : apprécier les possibilités d'exonération totale ou partielle
- Gérer les cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Respecter les particularismes du e-commerce
- Le cadre des prospections commerciales posé par la LCEN
- Les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat en ligne
- La formalisation des volontés sur Internet
- Les règles applicables pour la conclusion et la conservation du contrat (une nouvelle obligation d'archivage)
- La création d'une responsabilité de plein droit pour le cybermarchand par l'article 15 de la LCEN : faire le point sur les clauses limitatives de responsabilité
- La distinction des contrats de vente en BtoB et en BtoC
- Réagir face aux difficultés financières des cybermarchands
- Maîtriser la preuve et les enjeux de la collecte des données à caractère personnel (données de connexion)
- Identification, authentification, respect de l'intégrité : les difficultés juridiques soulevées
- Valeur juridique de la preuve et de la signature électroniques
- Le processus de certification
- Assurer la sécurité des transactions sur Internet
- Mesurer la confiance à avoir dans les nouveaux moyens de paiement
- Les principes de la cryptologie
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