Droits d'Auteur et Droits Voisins

• Distinguer dans le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur vis à vis des autres formes de protection

• Séparer les droits moraux et droits patrimoniaux des auteurs

• Elaborer une rémunération pour les auteurs et comprendre l’intervention des sociétés civiles :

Le droit de prêt

Le droit de reprographie

• Formaliser et vérifier les es contrats d'exploitation des droits d'auteurs

• Appliquer ou exiger les droits voisins avec leurs principes généraux :

Rémunération équitable et rémunération pour copie privée

Les sociétés de perception et de répartition des droits voisins

• Appliquer ou demander le droit à l’image