Droit du travail pour le CSE : Licenciement : motifs et procédure

1- Identifier les motifs du licenciement • Cerner la notion de cause réelle et sérieuse • Les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées… 2- Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde • Analyse commentée de la jurisprudence • Identifier les restrictions au pouvoir de licencier • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité… • Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée 3- Convoquer un salarié à l'entretien préalable • Les mentions obligatoires de la convocation 4- Mener l'entretien préalable • Préparer l'entretien. Qui peut accompagner le salarié ? • Rôle du DP dans le cadre de cet entretien 5- Notifier le licenciement • Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles • Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière de DIF (loi du 04/05/04) 6- Calculer les indemnités de licenciement, remettre les documents • Les indemnités légales : - Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé -Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier • Indemnisation du droit de lever les options d'action • Les documents à échanger après la rupture : - Le certificat de travail - Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité, effets