Droit pénal des affaires : les infractions types

Serfa

Formation

À

195 € HT

Appeler le centre

03 89 33 65 00

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Les meilleurs cours en Electricité

Afficher tout

Afficher tout

Description

  • Typologie

    Formation

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Permettre aux stagiaires: * de maîtriser les différents éléments constitutifs des principales infractions en droit des affaires,. * de mettre en oeuvre les mesures permettant de les éviter. Destinataires: Toute personne ayant en charge la direction d'une entreprise ou d'une société, responsable juridique, responsable des ressources humaines.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

18 Rue des Frères Lumière 68093 Mulhouse Cedex, 68093

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

L'abus de biens sociaux et les infractions voisines :
définition,
faits constitutifs de l'incrimination,
repression,
exercice de l'action civile.

L'abus de confiance et les autres détournements :
définition,
répression du délit,
cas où il ne peut pas y avoir délit d'abus de confiance,
répression du délit et circonstances aggravantes.

La banqueroute et les infractions voisines
dirigeants concernés,
faits constitutifs de l'incrimination,
sanction du délit de banqueroute,
peines complémentaires au délit de banqueroute.




Animation :
Marie-Ange Houtmann, maître de conférences associée à la FSESJ - Université de Haute Alsace"


Méthodes et moyens
Basée sur des approches actives et pratiques, cette formation propose une alternance d'apports théoriques, de présentation de documents et d'exemples juridisprudentiels.

Catégories liées

  • Cours France
  • Cours droit penal general
  • Cours francais affaires
  • Cours droit assurances
  • Cours droit bancaire
  • Cours professionnelle droit environnement
  • Cours Electricité
  • Cours Electricité a distance
  • Formation a distance
  • Cours Electricité (68) Haut-Rhin
  • Cours (68) Haut-Rhin
  • Formations Serfa

Appeler le centre

03 89 33 65 00

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Droit pénal des affaires : les infractions types

195 € HT

Les meilleurs cours en Electricité

Afficher tout

Afficher tout