le Droit, l'Enfant, la Famille, les Intervenants Sociaux et la Justice.

LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

• Accueil des participants.
• Le droit, l’enfant, la famille.
• L’enfant sujet de droit.
• L’état civil de l’enfant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9h à 17h

Pierre MURAT, Professeur à la faculté de droit de l’université Mendès France, Grenoble II.
MARDI 22 SEPTEMBRE 2009

• Rappel de l’organisation judiciaire.
• Les juridictions de la famille.
• Le rôle du Parquet en matière pénale et en matière de protection de l’enfance. . . . . . . . . . . . . .9h à 17h

Yvon TALLEC, Substitut Général, Chef de la section des mineurs et de la famille à la Cour d’Appel de Paris.
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009

• L’enfant et les travailleurs sociaux.
• Secret professionnel et signalement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9h à 13h

Sylvie BERNIGAUD, maître de conférences, université Lumière, Lyon II.

• L’avocat pour enfant, son rôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14h à 17h

Catherine CHABANNE, avocate au barreau de Seine Saint-Denis.

JEUDI 15 OCTOBRE 2009

• La filiation.
• La condition juridique de l’enfant : nom, autorité parentale, droits successoraux… . . . . . . . . . . .9h à 17h

Sylvain GRATALOUP, maître de conférences, université Jean Moulin, Lyon III. Avocat au barreau de Lyon.
VENDREDI 16 OCTOBRE 2009

• La participation de l’enfant aux procédures judiciaires :
• La capacité exceptionnelle de l’enfant à agir en justice,
• L’audition par le juge,
• L’administrateur ad hoc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9h à 13h

Laurence FRANCOZ-TERMINAL, Docteur en droit, formatrice et chargée d’enseignement université Lumière Lyon II.

• La nationalité de l’enfant.
• L’enfant étranger en France et le droit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14h à 16h

Fabrice TOULIEUX, Docteur en droit, chargé de recherche au Centre de la Famille de Lyon, université Jean Moulin, Lyon III.

• Évaluation du stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16h à 17h

Emmanuelle SUCHAUD.