Droit et drone journalisme

L'utilisation du drone dans le journalisme

• Apporter une vision verticale à une information montrée jusque-là à l'horizontale.
• Utilisation interne ou externalisée.

Le contexte juridique

• Une législation française en avance.
• Le drone est un aéronef : application du code de l'aviation civile.
• Les arrêtés du 11/04/2012.
• Demander des autorisations de vol.

Les conditions de pilotage

• Titres et compétences du pilote du drone.
• La responsabilité en cas de chute de l'appareil provoquant blessures, dégâts.
• Les interdictions d'utilisation.
• Matériel autorisé, matériel interdit.

Les zones de flou

• Le vide juridique autour de la collecte des données par le drone.
• Application du droit à l'image sur les vues saisies par le drone.
• Nécessité de demander l'autorisation du propriétaire pour survoler sa propriété ?