Droit d’auteurs et contrats d’artistes

Les sources du droit d'auteur

Les notions d'artistes et d'auteurs :

- d'un point de vue commun
- d'un point de vue réglementaire

Que recouvre le droit d'auteur

- les différentes catégories d'oeuvres
- l'élément moral
- l'élément patrimonial

Les Sociétés d'auteurs : leur fonctionnement et leurs missions

La négociation avec l'artiste : l'importance de son statut

- artiste plasticien
- photographes : artisan ou plasticien
- intermittents du spectacle : les catégories d'intermittence
- l'intervention de société de production
- l'artiste sous contrat d'agence

Le contenu de la manifestation au regard de la réglementation des droits d'auteurs

- l'exposition
- l'exposition - la vente
- le spectacle vivant

Le public visé :

- la distinction entre les catégories de public
- la spécificité des spectacles pour enfants

La déclaration de la manifestation

- le rôle des sociétés d'auteurs
- les déclarations sociales

La Publicité de la manifestation

- le droit à l'image
- le respect de l'œuvre et du droit moral

Les différents contrats :

- leurs formes et leurs contenus
- le contrat d'exposition
- le contrat de production
- le contrat de diffusion
- le contrat de représentation

Les contrats spécifiques

- le contrat exposition – vente
- la diffusion d'images
- la diffusion de films cinématographiques et de vidéos

L'implication des droits d'auteurs dans l'élaboration des contrats

- la protection des oeuvres et des artistes-auteurs et/ou compositeur
- le rôle des sociétés d'auteurs
- le traitement particulier de la multiplicité d' auteurs et artistes dans l'élaboration et la diffusion des oeuvres