Formation Droit et contrats du spectacle vivant

Formation

À Montreuil

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Montreuil

  • Heures de classe

    35h

  • Durée

    5 Jours

Tout professionnel du spectacle vivant est régulièrement confronté à des problématiques juridiques nécessitant des connaissances qu’une formation artistique ou technique ne fournit pas.

Evoluer sereinement dans sa carrière implique pourtant de comprendre les incidences financières inhérentes à la signature d’un contrat ou les droits et obligations d’un engagement encadrant une nouvelle relation professionnelle.

En une semaine, les stagiaires non-spécialistes comprennent le contexte juridique actuel et appréhendent de manière opérationnelle ces problématiques, nécessaire au développement de leur activité.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montreuil ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
27 Bis Rue du Progrès, 93100

Date de début

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À propos de cette formation

A l’issue de ce stage, les participants seront capables :

De comprendre l'environnement juridique des métiers du spectacle vivant : types de contrats, droits d’auteur et droits du travail….
D'avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
D'être à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en Propriété Littéraire et Artistique.

Artiste interprète, comédien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, auteur de théâtre et tout professionnel du spectacle vivant.

Être professionnel du spectacle vivant
Connaître les différents métiers du spectacle vivant

Chaque connaissance théorique sera mise en perspective avec des exemples pratiques permettant une appropriation concrète des éléments de droit appliqués dans le domaine du spectacle vivant et de la musique.

La dernière journée sera consacrée à des exercices de mise en situation des problématiques de chacun leur donnant une méthodologie opérationnelle et personnelle de ces connaissances.

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Les Avis

Les matières

  • Contrats
  • Conventions collectives du spectacle
  • Détachement de salarié à l’étranger
  • Étrangers en France
  • Booking international
  • Contrats du spectacle vivant
  • Droit du travail
  • Droit des contrats
  • Droit d’auteur
  • Droits voisins

Le programme

Jour 1
  • Le droit
  • Droit des contrats – notions essentielles
  • Droit du travail – notions essentielles
  • Conventions collectives du spectacle (présentation)
  • Contrats du spectacle vivant
Jour 2
  • Contrats du spectacle vivant (suite)
Jour 3
  • Droit d’auteur / droits voisins
  • Organisation juridique des filières édition / production
  • La gestion collective
  • Statut des différents intervenants (auteurs, artistes, techniciens, entrepreneurs)
  • Contrats « 360 » : disque, audiovisuel, édition, merchandising, image… (présentation)
Jour 4
  • Détails des conventions collectives du spectacle
Jour 5
  • Circulation internationale du spectacle
  • Détachement de salarié à l’étranger
  • Accueil de salariés étrangers en France
  • Principes applicables aux contrats de booking international

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