Droit d'auteur et journalisme

Quand intervient la protection du droit d'auteur ?

• Le droit à l'information est-il supérieur aux problématiques du droit d'auteur ?
• Une « nouvelle de presse », une dépêche ou un « scoop » sont-ils susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ?
• Les photographies/vidéos sont-elles systématiquement protégeables par le droit d'auteur ?
• Existe-t-il d'autres fondements juridiques pour la protection de ces contenus ?

L'étendue de cette protection

• Une photographie/vidéo accessible via un moteur de recherche est-elle librement utilisable pour un organe d'information ?
• Suffit-il de « sourcer » pour reprendre un contenu rédactionnel, iconographique ou vidéographique ?
• Formaliser une autorisation/cession de droits ?
• Une œuvre appartenant au domaine public versus une œuvre mise sur la voie publique.
• Crédits, copyright, mentions, etc..
• Une fois l'autorisation de l'auteur acquise, l'utilisation de l'œuvre est-elle totalement libre ?
• Connaître le danger des œuvres dites « libres de droit ».

Qui détient les droits ?

• Déterminer les titulaires de ces droits d'auteur ?
• Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles leur autorisation n'est pas nécessaire ?

La reprise de contenus mis en ligne par les internautes

• Leur utilisation à des fins d'information est-elle libre ?

• Pourquoi la relecture attentive des conditions générales d'un site internet ou des réseaux sociaux est-elle nécessaire ?