DP138 - Accidents du Travail et maladies Professionnelles : Gérer ses pratiques
Formation
À Bayone
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André Milev
Formation En ligne200 € HT -
Dawan
Formation (67) Bas-Rhin / En présentiel1 240 € HT -
Gereso
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CFA du lycée Emile Mathis
CAP (67) Bas-Rhin / En présentielPrix sur demande -
France Université Numerique
Formation En ligneGratuit
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Bayone
Durée : 1 jour(s) Objectif du stage :Maîtriser les différentes réformes en matière d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle Acquérir les bons réflexes en matière de suivi des dossiers Public :Gestionnaires du personnel, responsables RH et collaborateurs des services RH
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Introduction à la notion Accident du Travail (AT) et de Maladie Professionnelle (MP)
Définition de l’AT et de la MP
La déclaration AT/MP
Différence entre Accident du travail et Accident de Trajet
Les acteurs en matière de gestion des AT/MP: CARSAT, Médecin du travail, TASS (Tribunal aux affaires de la Sécurité Sociales)
Comprendre la tarification Accident du Travail (AT) et de Maladie Professionnelle (MP)
L’organisation de la branche « AT/MP de la Sécurité Sociale »
Qu’est-ce qu’un taux fixe, mixte et individuel
La double tarification (Administrative, Exploitation)
Présentation du nouveau système de tarification
Incidences sur le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Suivre ses accidents de travail
La gestion des arrêts
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Le rôle du CHSCT ou des Délégués du Personnel en cas d’accident grave
Gérer la contestation de l’accident du travail et de la maladie professionnelle
Le contentieux tarifaire
Le contentieux technique
Le contentieux général
Le cas épineux de la reconnaissance de la maladie professionnelle en cas d’annexe 7
Les voies de recours
Informations complémentaires
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