La Douane et l'Entreprise

Formation

À Chazelles Sur Lyon

1 290 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Chazelles sur lyon

Repérer les risques douaniers et fiscaux liés aux opérations internationalesMaîtriser le trio classement tarifaire, origine, valeur Utiliser au mieux les procédures et régimes douaniersDevenir un interlocuteur averti face aux partenaires extérieurs de la chaine import/export : fournisseurs, clients, transitaires, les douanes... Cette formation allie apports théoriques et pratiques. Cette double approche vous permettra de bien maîtriser les notions théoriques abordées.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Chazelles Sur Lyon ((42) Loire)
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Les Avis

Le programme

  • Pourquoi dédouaner ?
  • Connaître les sources règlementaires
  • Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
    • Les bases déclaratives
    • Visualiser la procédure de dédouanement de droit commun
  • Déterminer le classement tarifaire des marchandises
    • Structure
    • Règles de classement
    • Aides au classement
    • Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
  • Déterminer l'origine des marchandises
    • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
    • Les justificatifs d'origine
    • Le statut d'Exportateur Agréé
    • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
  • Déterminer les valeurs à déclarer en douane
    • Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
    • Repérer les éléments taxables souvent oubliés pour aider l'importateur à tout déclarer
    • Contrôler les déclarations douanières
  • Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
    • Connaître les formalités à remplir et mentions obligatoires sur facture
    • Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients
    • Les différentes mesures du commerce extérieur :
      • Marchandises réglementées, surveillées
      • Suspensions tarifaires et contingents quantitatifs
  • Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
    • Les régimes douaniers économiques
    • Les régimes de transit et autres facilités fiscales
  • Les opérations triangulaires
    • Synthèse pour mener à bien les opérations multi-parties
  • Dédouaner les marchandises
    • L'Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)
    • Le statut d'Opérateur Economique Agréé
    • Les principales procédures de dédouanement simplifiées : le nouveau dédouanement centralisé
    • Les justificatifs fiscaux à l'export
  • Code des Douanes de l'Union entrée en vigueur au 19 mai 2016
    • Synthèse des nouvelles mesures et impact sur les entreprises
    • Autres actualités
  • Check-list - Lexique de la logistique internationale - Mémos Douane

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

  • Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation

  • Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques

  • Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques

  • Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

  • Par un processus rigoureux de sélection

  • Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…

  • Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences

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