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Les donations

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Formation

En Ligne

60 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers, ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu'elle souhaite favoriser. L'acte de donner est cependant régi par des règles.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - distinguer les différents types de donation,
  • - comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles,
  • - présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal.
Séquence 1 : Les donations : Définition et validité

  • Présentation du mécanisme des donations : conditions de validité.

Séquence 2 : Les donations graduelles et les donations résiduelles

  • Focus sur la donation graduelle et sur la donation résiduelle.

Séquence 3 : Les dons manuels

  • Focus sur les dons manuels.

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