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Les documents budgétaires en M14

Formation

À Paris ()

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau intermédiaire

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

La présentation des documents budgétaires vise à retracer les modalités de vote et les décisions prises par l’assemblée délibérante et à donner des renseignements suffisamment détaillés et pertinents pour aider les élus dans leur prise de décision et pour informer les citoyens.

À la suite de la rénovation de la M14 en 2006, une maquette budgétaire unique est désormais proposée aux communes et à leurs établissements publics.

Par ailleurs, elle comporte une nouvelle présentation synthétique privilégiant les vues d’ensemble, destinées à en faire le véritable support de vote du budget pour les plus petites communes.

À propos de cette formation

Comprendre les mécanismes comptables des communes, des EPCI et des établissements à caractères administratifs, des CCAS et des Caisses des Ecoles.

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.

Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Budget
  • Présentation générale du budget
  • Vote du budget
  • Nouvelles applicables
  • Simplification
  • Budgétaires
  • Procédures budgétaires
  • Comptable
  • D’immobilisation
  • Globalisés
  • Provisions

Le programme

Informations générales

Présentation générale du budget

Vote du budget

Les annexes

Mesures nouvelles applicables à la M-14

Mesures de simplification de certaines procédures budgétaires et comptable

  • Simplification des opérations de cessions d’immobilisation
  • Création de chapitres globalisés pour les opérations d’ordre budgétaires
  • Harmonisation du traitement des ICNE avec celui des autres charges et produits rattachés
  • Imputation en section d’investissement de subventions d’équipement versés
  • Facilitation du recours à la pluriannualité (AP et CP)
  • Réforme du régime des provisions

Explicitation par le consultant et remise d’un support de conférence (dématérialisé) à chaque stagiaire

Synthèse en fin de journée et réponses par le consultant aux questions éventuelles des stagiaires

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