Division en volumes
Formation
À Paris Cédex 03
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris cédex 03
-
Dates de début
Dates au choix
Responsable
Elisabeth BOTREL
Publics et conditions d'accès
Toute personne (géomètre-expert, collaborateur, cadre, technicien, ...) intéressée, souhaitant approfondir ses connaissances et/ou mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de division d’ensembles immobiliers complexes.
Pré-requis
Notions sur le statut de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965
Connaître les bases de l’élaboration des états descriptifs de division de copropriété.
Savoir utiliser les matériels topographiques. Savoir mettre en place une méthodologie de levé.
Avoir de solides connaissances du logiciel Autocad®.
Objectifs
Présenter l’état du droit applicable pour les montages immobiliers nécessitant le recours à la technique de la division en volumes tout en réalisant un bilan sur les dernières évolutions jurisprudentielles rendues en la matière.
Identifier les difficultés juridiques ainsi que les enjeux de la division en volumes (notamment pour diminuer les risques de requalification du montage proposé en copropriété).
Appréhender la méthodologie nécessaire à l’élaboration des documents propres à une division en volumes (état descriptif de division en volumes, cahier des charges et des servitudes, statut d’un organe de gestion).
Traiter et modéliser les données issues des mesures terrain (nuages de points),
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Toute personne (géomètre-expert, collaborateur, cadre, technicien, ...) intéressée, souhaitant approfondir ses connaissances et/ou mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de division d’ensembles immobiliers complexes.
Pré-requis
Notions sur le statut de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965
Connaître les bases de l’élaboration des états descriptifs de division de copropriété.
Savoir utiliser les matériels topographiques. Savoir mettre en place une méthodologie de levé.
Avoir de solides connaissances du logiciel Autocad®.
Les Avis
Les matières
- Cahier des charges
- Méthodologie
- Montage de son
- Gestion
Le programme
Programme
Il s’agira de débuter la formation par une présentation du cadre juridique de la division en volumes en se penchant particulièrement sur les apports jurisprudentiels et les dernières décisions rendues en la matière. Ce contexte jurisprudentiel permettra de mieux appréhender les difficultés juridiques et les enjeux de la division en volumes et ce dans un objectif de diminuer le risque de requalification du montage proposé en copropriété. La connaissance des limites de la technique de la volumétrie le permettra.
En conséquence, seront approfondies les notions clefs de groupe d’immeubles bâtis, d’ensembles immobiliers et d’ensembles immobiliers complexes et ce, pour mieux cerner la place de la division en volume parmi les modes de division des immeubles et de répartition de la propriété dans l’espace.
Sera ensuite examinée, sous la forme d’exemples pratiques, la méthodologie permettant de procéder à l’élaboration concrète des documents de la division en volumes que sont l’état descriptif de division en volumes, le cahier des charges et des servitudes ainsi que les statuts propres à un organe de gestion (de type ASL ou AFUL).
Acquisition de données (scanner, multistation).
Traitement des données (logiciels Cyclone®, Cloudworx®, 3D Reshaper®)Avez-vous besoin d'un coach de formation?
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