Division foncière et montage opérationnel du lotissement (en distanciel)
Formation
A distance
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Durée
2 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
L'impact de la loi ELAN sur les aspects opérationnel du lotissementMaîtriser les étapes et opérations de montage du lotissementLe fonctionnement du nouveau régime des divisions foncières
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Permis de construire
- Montage de son
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Comprendre le nouveau régime des divisions foncières
- La réglementation du lotissement et son évolution
- Le lotissement, ses documents et leur caducité
- Les règles de modification des documents du lotissement
- Le renforcement du principe de cristallisation de la règle d'urbanisme
- Caducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement un groupe afin d'être convié à la conversation
Maîtriser la procédure du lotissement pour en faire un usage stratégique
- Déterminer les cas pour lesquels le lotissement est avantageux
- Lotissements et autres outils d'aménagement
- Connaître le fonctionnement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
Jour 1
Après-midi
Déterminer les étapes de constitution du montage opérationnel
- Identifier les aspects juridiques et techniques liés au terrain
- S'assurer de la maîtrise foncière
- La gestion des conditions suspensives
- Déterminer le montage financier adéquat
La constitution du dossier préalable à la demande d'autorisation
- Les pièces obligatoires
- Le pièces facultatives
- Les aspects réglementaires
- Rédiger les statuts de l'Association Syndicale Libre ou la convention de rétrocession relative aux ouvrages
- Le service d'instruction et les cas possibles de prescription
Jour 2
Matin
La maîtrise du code de l'urbanisme
Le fonctionnement des permis de construire
La Garantie Financière d'Achèvement
Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
Changer le règlement d'un lotissement
Prendre en compte l'archéologie préventive dans la constitution du dossier
Jour 2
Après-midi
L'ensemble des aspects financiers relatifs aux équipements
- Les contributions exigibles des lotisseurs
- Participation Voirie et Réseau, participation pour assainissement collectif…
- Les équipements propres à une opération de construction ou de lotissement
- Spécificité des réseaux d'eau et d'électricité
Impôts et droits de mutation
- TVA de droit commun
- TVA sur marge
- Droits de mutation
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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Division foncière et montage opérationnel du lotissement (en distanciel)