Division foncière et montage opérationnel du lotissement

AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Comprendre le nouveau régime des divisions foncières
La réglementation du lotissement et son évolutionLe lotissement, ses documents et leur caducitéLes règles de modification des documents du lotissementLe renforcement du principe de cristallisation de la règle d'urbanismeCaducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement un groupe afin d'être convié à la conversation
Maîtriser la procédure du lotissement pour en faire un usage stratégique
Déterminer les cas pour lesquels le lotissement est avantageuxLotissements et autres outils d'aménagementConnaître le fonctionnement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
Jour 1
Après-midi
Déterminer les étapes de constitution du montage opérationnel
Identifier les aspects juridiques et techniques liés au terrainS'assurer de la maîtrise foncièreLa gestion des conditions suspensivesDéterminer le montage financier adéquat
La constitution du dossier préalable à la demande d'autorisation
Les pièces obligatoiresLe pièces facultativesLes aspects réglementairesRédiger les statuts de l'Association Syndicale Libre ou la convention de rétrocession relative aux ouvragesLe service d'instruction et les cas possibles de prescription
Jour 2
Matin
La maîtrise du code de l'urbanisme
Le fonctionnement des permis de construire
La Garantie Financière d'Achèvement
Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
Changer le règlement d'un lotissement
Prendre en compte l'archéologie préventive dans la constitution du dossier
Jour 2
Après-midi
L'ensemble des aspects financiers relatifs aux équipements
Les contributions exigibles des lotisseursParticipation Voirie et Réseau, participation pour assainissement collectif…Les équipements propres à une opération de construction ou de lotissementSpécificité des réseaux d'eau et d'électricité
Impôts et droits de mutation
TVA de droit communTVA sur margeDroits de mutation
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.