Les dirigeants d’entreprise et d’association face au risque pénal
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Heures de classe
3h
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Dates de début
Dates au choix
Nos formations à la création d’entreprise vous donneront toutes les clés pratiques pour se lancer. Du choix de sa forme juridique à l’optimisation fiscale et sociale, vous pourrez aborder toutes les grandes étapes délicates inhérentes au projet de création d’entreprise.
Nos formations aideront les futurs entrepreneurs à formaliser leur projet et à se poser les bonnes questions sur le choix de la stratégie de développement à adopter : forme juridique, plan d’affaire, prévisionnel de trésorerie…
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Comprendre le risque pénal, en amont : comment s’en prémunir, comment l’évaluer, comment l’anticiper
Connaître les éléments de l'enquête judiciaire en aval lorsque l'incident est survenu
Disposer des réflexes de base permettant d'y faire face au mieux
Comprendre le risque pénal, en amont : comment s’en prémunir, comment l’évaluer, comment l’anticiper
Connaître les éléments de l'enquête judiciaire en aval lorsque l'incident est survenu
Disposer des réflexes de base permettant d'y faire face au mieux
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Les Avis
Les matières
- Stratégie de l'entreprise
- Entrepreneurs
- Droit pénal
Le programme
1- Quels sont les risques pour un dirigeant
- Le risque pénal
- Les risques psychosociaux
2- La police judiciaire
- La classification des infractions
- Les cadres juridiques : L’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire
- Les acteurs de la police judiciaire : Les magistrats, le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, les officiers et agents de police judiciaire
3- L’enquête judiciaire
- Dans la tête d’un directeur d’enquêteur
- Les perquisitions : Notions de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, les fouilles de véhicules
- La garde à vue : Définition et contrôle, immunités et personnes protégées, durée, droits de la personnes gardée à vue, l’assistance d’un avocat, d’un médecin, conseils pratiques
- Exercice de mise en situation et vidéo
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Les dirigeants d’entreprise et d’association face au risque pénal