Les dirigeants d’entreprise et d’association face au risque pénal

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    A distance

  • Heures de classe

    3h

  • Dates de début

    Dates au choix

Nos formations à la création d’entreprise vous donneront toutes les clés pratiques pour se lancer. Du choix de sa forme juridique à l’optimisation fiscale et sociale, vous pourrez aborder toutes les grandes étapes délicates inhérentes au projet de création d’entreprise.
Nos formations aideront les futurs entrepreneurs à formaliser leur projet et à se poser les bonnes questions sur le choix de la stratégie de développement à adopter : forme juridique, plan d’affaire, prévisionnel de trésorerie…

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À propos de cette formation

Comprendre le risque pénal, en amont : comment s’en prémunir, comment l’évaluer, comment l’anticiper
Connaître les éléments de l'enquête judiciaire en aval lorsque l'incident est survenu
Disposer des réflexes de base permettant d'y faire face au mieux

Comprendre le risque pénal, en amont : comment s’en prémunir, comment l’évaluer, comment l’anticiper
Connaître les éléments de l'enquête judiciaire en aval lorsque l'incident est survenu
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Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

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Les Avis

Les matières

  • Stratégie de l'entreprise
  • Entrepreneurs
  • Droit pénal

Le programme

1- Quels sont les risques pour un dirigeant

  • Le risque pénal
  • Les risques psychosociaux

2- La police judiciaire

  • La classification des infractions
  • Les cadres juridiques : L’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire
  • Les acteurs de la police judiciaire : Les magistrats, le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, les officiers et agents de police judiciaire

3- L’enquête judiciaire

  • Dans la tête d’un directeur d’enquêteur
  • Les perquisitions : Notions de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, les fouilles de véhicules
  • La garde à vue : Définition et contrôle, immunités et personnes protégées, durée, droits de la personnes gardée à vue, l’assistance d’un avocat, d’un médecin, conseils pratiques
  • Exercice de mise en situation et vidéo

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