Les différentes autorisations d'urbanisme
Formation
À Montauban
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Montauban
-
Durée
2 Jours
Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanismeAnalyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanismeIdentifier le régime des autorisations de construireAppliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisationsAnalyser le risque contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Procédures
- Réforme
- Permis de construire
- Régime
- Code urbanisme
Le programme
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Acteurs de l'urbanisme et reglementation générale
communes, intercommunalités, départements et régions, ÉtatABF, commission de sécurité et des sitesDDT, établissements mixtes, SEMinventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communaleimpacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLANprocédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
Après-midi
Les différentes autorisations d'urbanisme
certificats d'urbanisme
permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire valant division, division primaire
domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
instruction et délais de validité
rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
cas des secteurs sauvegardés
incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN
JOUR 2
Matin
Maîtriser le régime du permis de construire
Son champ d'applicationLes autorisations spécifiques
Le permis de construire valant division
Faire un lotissement avec un permis de construireLa procédure d'instruction du permis et ses pièces
Le permis de construire modificatif
Quand demander un permis modificatif Le permis de régularisation et les risques
Le transfert de permis de construire
Maîtriser le régime du permis d'aménager
Analyser le régime du permis de démolir
La simplification du régime
Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir
Après-midi
Le lotissement
Comprendre les critères de répartition entre les deux régimesL'appréciation du seuil de deux lotsLe contenu du projet architectural, paysager et environnementalLa procédure d'instruction
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
contentieux administratifcontentieux civilcontentieux pénal
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les différentes autorisations d'urbanisme