Le DIF droit individuel a la formation

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un nouveau dispositif permettant aux salariés de bénéficier d'un capital formation de 20 heures par an (cumulables sur 6 ans, dans la limite de 120 heures). Le DIF est à l'initiative du salarié, il peut en disposer suivant certaines conditions définies par l'entreprise et stipulées dans les accords de branche. Le DIF est un droit qui vient s'ajouter aux autres plans de formation déjà en vigueur dans les entreprises.

Originalité

Il s'agit d'un dispositif original, puisqu'il permet de centrer la formation sur le salarié (qu'il soit diplômé ou non), qui devient acteur de sa formation professionnelle , en accord avec son entreprise. De part sa souplesse , le DIF offre des possibilités de négociation dans le cadre des accords de branche au sujet par exemple de l'augmentation du capital DIF au-delà de 20 heures, possibilité d'exercer le DIF tout ou partie sur le temps de travail …

Quelles formations sont concernées par le DIF ?

Les formations concernées par le DIF sont celles considérées comme étant prioritaires dans les accords de branche, et, à défaut d'un tel accord les actions de formation éligibles sont les suivantes (articles L.900-2 et 900-3 du code du travail) : · L'adaptation, l'évolution ou le maintien dans l'emploi · Le développement des compétences · L'acquisition d'un diplôme ou d'un titre professionnel · La qualification professionnelle établie par la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi) ou reconnue par une convention collective · Le bilan de compétences · La VAE

Horaires et frais de formation

Les heures de formation sont, la plupart du temps, réalisées en dehors du temps de travail (le salarié bénéficie alors de l'allocation formation, dont le montant est égal à 50% de sa rémunération nette de référence, exonération faite des charges patronales et salariales). Toutefois certains accords de branche et certaines entreprises prescrivent la réalisation de ces heures de formation pendant le temps de travail ( le salarié conserve alors sa rémunération ). Tous les frais de formation sont pris en charge par l'entreprise (frais de déplacement, repas etc.). Si le volume horaire proposé est supérieur au capital formation dont dispose le salarié, ce dernier peut autofinancer les heures supplémentaires ou encore voir sa formation s'articuler avec le plan de formation proposé par son entreprise.