Déterminer l'origine des marchandises

Formation

À Chazelles Sur Lyon

860 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Chazelles sur lyon

Maîtriser les règles d'origine des marchandises afin d’éviter le contentieux douanierDéclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export et à l'importOptimiser les choix industriels et commerciaux en intégrant en amont le paramètre OrigineConnaître les avantages et conditions d'obtention du statut d'Exportateur Agréé Cette formation allie apports théoriques et pratiques. Cette double approche vous permettra de bien maîtriser les notions théoriques abordées.

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Date de début

Chazelles Sur Lyon ((42) Loire)
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Le programme

    Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine.
  • Faire le point sur le trio de base classement tarifaire, origine, valeur
    • Classement tarifaire
    • Valeur
    • Origine
  • Pourquoi déclarer l'origine de fabrication ? Enjeux et risques de l'origine douanière
  • Avant toute chose, s’assurer du bon classement tarifaire de ses produits
    • Le Tarif douanier communautaire : sources d'information et règles de classement
    • Le RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • Déterminer l'origine à des fins douanières
    • Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun)
    • Le certificat d'origine universel
    • Le marquage du "Made in"
    • Logigramme "Déterminer les origines non-préférentielles"
  • Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires
    • Les différents accords préférentiels de l'Union Européenne
    • Les règles d'origine associées : étude d’un protocole Origine en détail
    • Les justificatifs d'origine : déclaration du fournisseur - EUR1 - EUR-MED - FORM A - déclaration d'origine sur facture
    • Les règles de cumuls en fonction des accords
    • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
    • Les autres accords préférentiels dans le monde
    • Logigramme "Déterminer les origines préférentielles"
  • Le statut d’exportateur agréé Origine : intérêt - rédaction de la demande
    • Intérêt du statut et engagements du demandeur
    • S'organiser en interne pour répondre aux exigences douanières
    • Comment rédiger la demande
  • Les outils
    • Logigramme final - méthodologie - outils informatiques - sources d'informations
    • Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) : aide à l’établissement des demandes
    • Intégrer le paramètre « Origine » en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux et pour les besoins de la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)
  • Exercices d'application et Quiz Start/Finish

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

  • Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation

  • Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques

  • Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques

  • Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

  • Par un processus rigoureux de sélection

  • Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…

  • Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences

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