Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial

Principes fondamentaux du démembrement

Objet.

Durée : usufruit viager, usufruit temporaire.

Titularité.

Constitution de l'usufruit : par succession, par démembrement de la propriété, par rétention.

Principes de valorisation et fiscaux.

Exercice : analyse d'une convention de démembrement

Les principales stratégies d’acquisition, de détention et de sortie.

L’intérêt fiscal, économique et juridique pour le dirigeant et la société d’exploitation.

Les limites des stratégies : les abus de droit et l’acte anormal de gestion.

Exercice : détecter les abus d’une stratégie de démembrement

Immeuble et société civile : intérêts pratiques civils et fiscaux de la société civile.

Le démembrement de parts sociales :

les principes du démembrement de parts sociales ;

la valorisation de l’usufruit temporaire des parts sociales ;

l’opération de cession d’usufruit des parts sociales ;

l’aménagement des droits politiques et financiers.

Focus : l'obligation de déclaration du bénéficiaire effectif au regard du démembrement de propriété

L’intérêt fiscal, économique et juridique.

Les limites : les abus de droit et l’acte anormal de gestion.

La gestion de l’immeuble.

La fin du démembrement.

L’intérêt fiscal, économique et juridique pour le nu-propriétaire et pour le bailleur social.

Les opportunités fiscales.

Focus : les avantages comparatifs du social

Démembrement, donation et plus-values

Démembrement et conventions matrimoniales

Nature

Fonctionnement

Problèmes pratiques : clé de réparation de la valeur

Différences de traitement entre contribuables