Délégations de pouvoirs

L'omniprésence du risque pénal et la nécessité d'un audit des risques :

Diagnostic des risques par activité et par entreprise

• Les infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale
• L'embauche de travailleurs en situation irrégulière
• Les infractions à la réglementation commerciale, économique
• Les infractions à la sécurité (chantiers, usines….)
• Les infractions à la réglementation en matière d’hygiène alimentaire
• Les infractions à la réglementation environnementale, à la pollution
• L'embauche de travailleurs en situation irrégulière
• Les infractions aux règles de circulation routière
• Les infractions liées au blanchiment d’argent
• Les risques liés à la pollution
• Les risques liés à la protection des données (notion de responsable de traitement)

L'identification du ou des responsables à même d'éviter la réalisation d’un risque ciblé.

• Question sur une délégation et des subdélégations ou plusieurs délégations

Atelier : Essai sur un audit des risques en matière de la sécurité sur un chantier, dans une usine : effet sur taux d’accident du travail, productivité, performance ou cas présenté par une des personnes en formation

Mise en place de délégations efficaces

Savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature
Intégrer les conditions de validité

• Conditions liées au délégant
• Conditions liées au délégataire : Le choix d'un délégataire « en fonction », le statut, les critères de compétence, d'autorité et de moyens
• Déterminer l'étendue de la délégation
• La forme de la délégation
• La preuve de la délégation
• La forme des subdélégations
• La permanence de la délégation

Prendre les précautions indispensables

• Transmettre les informations au délégataire
• Lui donner les moyens pour assumer sa délégation

Auditer et assurer le suivi de ses délégations

• Exiger des comptes-rendus d'activité
• Procéder aux vérifications adéquates et s’assurer de leur efficacité
• Mettre à jour les délégations
• Atelier : Elaboration d'un schéma récapitulatif des éléments clés d'une délégation de pouvoirs efficace ; la notion de délégations en cascade