Déclarer ses Accidents du Travail et gérer ses Maladies Professionnelles

Processus : "De la déclaration Accident du Travail au
paiement du Taux Accident du Travail".
Le compte employeur et le taux de cotisation Accident du
Travail
Rôle des organismes : CPAM, CRAM, URSSAF.
I. Accident du Travail
- Définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, accident de trajet, accident de mission
- L'employeur doit-il tout déclarer ? Comment rédiger une déclaration ? Comment contester un accident litigieux ?
- Quels sont les documents administratifs à fournir au salarié, à la CPAM, à l'inspection du travail ?
- Dans quel délai un salarié doit-il déclarer son accident ? Quelles preuves doit-il apporter ?
- La CPAM : formalités des enquêtes ? Quel pouvoir de décision ? Quelles obligations ?
- Le secret médical est-il applicable aux Accidents du Travail ?
- Analyse médicale : certificats médicaux, guérison et consolidation, rechute, taux d'IPP
- Spécificité du registre des Accidents du Travail bénins
- Notion de témoin et de tiers
- Cas particulier des salariés intérimaires
- La contre-visite médicale
II. Maladie Professionnelle
- Définition légale : présentation des principaux tableaux CTMS, surdité, dos, amiante)
- Réponse à l'instruction des CPAM : quel rapport ? Dans quel délai ?
- Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
- Le paiement des Maladies Professionnelles

III. Présentation des différents types de contentieux de la Sécurité sociale
- Procédures du contentieux général et technique : motifs de recours et rôle des différents partenaires et instances (Tribunaux, Cour d'Appel, CNIT) Comment réduire le coût des Accidents du Travail ?
- Faute Inexcusable de l'employeur : définition
Une journée pour apprendre a gérer ses Accidents du Travail et Maladies Professionnelles à travers l'établissement et le suivi des déclarations.