CCI Formation Lyon

Déclaration d'Echanges de Biens et TVA intracommunautaire

CCI Formation Lyon
À Chazelles Sur Lyon

510 
HT
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47253... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Chazelles sur lyon
  • Formation
  • Chazelles sur lyon
Description

Connaître le contenu d'une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)Etablir une DEB conforme aux réglementations en vigueur et la contrôlerSécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3)Ventiler correctement ses opérations intracommunautaires sur ses déclarations de CA Cette formation allie apports théoriques et pratiques. Cette double approche vous permettra de bien maîtriser les notions théoriques abordées.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
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Chazelles Sur Lyon
(42) Loire, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

TVA

Programme

  • Obligations déclaratives
    • Champs d'application de la Déclaration d'Echanges de Biens et redevabilité
    • Niveaux d'obligation : seuils du 1er janvier 2011
    • Informations à renseigner (valeur, régime...)
    • Méthode de transmission de la DEB
    • La cohérence DEB / déclaration de TVA (CA3)
  • Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA en France
    • Retour, remplacement et avoirs
    • Régularisations commerciales à l'introduction
    • Autoliquidation de TVA, droit à déduction
  • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
    • Retour, remplacement et avoirs
    • Régularisations commerciales à l'expédition
    • Preuves d'exonération
  • Echanges de biens et prestations de services
    • Opérations de façon bilatérale
    • Prestations simplifiées (analyse des différents cas de figures)
  • Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
    • Ventes à l'essai ou à distance
    • Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection
    • Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires"
    • Introduction en France de biens importés dans un autre état membre
    • Expédition vers un autre état membre en vue d'une exportation
    • Dédouanement d'un bien en France suivi d'une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France
  • Traitement d'une DEB au niveau régional, national et européen
    • Moyens de contrôle fiscal et douanier
    • Contrôles croisés et sanctions encourues

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

  • Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation

  • Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques

  • Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques

  • Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

  • Par un processus rigoureux de sélection

  • Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…

  • Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences

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