Déclaration d'Echanges de Biens et TVA intracommunautaire

• Obligations déclaratives
• Champs d'application de la Déclaration d'Echanges de Biens et redevabilité
• Niveaux d'obligation : seuils du 1er janvier 2011
• Informations à renseigner (valeur, régime...)
• Méthode de transmission de la DEB
• La cohérence DEB / déclaration de TVA (CA3)
• Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA en France
• Retour, remplacement et avoirs
• Régularisations commerciales à l'introduction
• Autoliquidation de TVA, droit à déduction
• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
• Retour, remplacement et avoirs
• Régularisations commerciales à l'expédition
• Preuves d'exonération
• Echanges de biens et prestations de services
• Opérations de façon bilatérale
• Prestations simplifiées (analyse des différents cas de figures)
• Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
• Ventes à l'essai ou à distance
• Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection
• Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires"
• Introduction en France de biens importés dans un autre état membre
• Expédition vers un autre état membre en vue d'une exportation
• Dédouanement d'un bien en France suivi d'une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France
• Traitement d'une DEB au niveau régional, national et européen
• Moyens de contrôle fiscal et douanier
• Contrôles croisés et sanctions encourues

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

• Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation
  
  
• Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques
  
  
• Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques
  
  
• Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

• Par un processus rigoureux de sélection
  
  
• Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…
  
  
• Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences