Déclaration D’échange De Biens (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau initiation
-
Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Comprendre les principes de taxation associée aux livraisons de marchandises et savoir remplir la déclaration d'échange de biens. Destinataires: Toute personne travaillant dans le commerce international. Tout public occupant ou destiné à occuper la fonction d'assistant(e) export. Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun.
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Les Avis
Les matières
- Acquisitions
- Taxes
- Facturation
- TVA
- Régime
- Flux de marchandises
- Commerce international
- Biens
- Échange de biens
- Numéro d'identification
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
1. Champ d’application
- Rappel des principes de livraisons exonérées et des acquisitions taxables spontanément entre Etats membres
- Régime définitif et régime transitoire
- Les règles de facturation en fonction des flux des marchandises
- Les conditions de la facturation hors taxe : le numéro d’identification de TVA
- Les obligations fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises (livraisons, transferts, opérations temporaires)
- La prise en compte des frais de transport et des frais annexes aux livraisons intracommunautaires
- Les envois gratuits, les opérations triangulaires, les réparations, le travail à façon et les cas particuliers
2. La DEB et le logiciel IDEP CN 8
- Modes de transmission, exigibilité, niveau d’obligations
- Présentation des 14 informations
- Informations de nature fiscale : code régime, valeur fiscale, code TVA
- Informations de nature statistique : nomenclature combinée, pays de provenance, valeur statistique, conditions de livraisons (incoterms), nature de la transaction
- Mesures de simplification
- Traitement des rectifications
- Régularisations commerciales
- Cas des retours de marchandises, des avoirs commerciaux
- Traitement des erreurs
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