DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions

Bref rappel du régime de territorialité de la TVA

Règles applicables aux Livraisons intracommunautaires (LIC) et aux Acquisitions intracommunautaire.

Nouvelle condition de fond de l'exonération des LIC : la mention correcte de la LIC dans la DEB à l'expédition.

Conditions de souscription d'une DEB et obligations liées

Niveaux d'obligations.

Détermination du redevable de l'information.

Périodes de déclaration.

Données à fournir : données communes et données variables des déclarations.

Seuil par transaction.

Modes de transmission.

Tenue des registres.

Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB

Principes :

acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction ;

livraisons intracommunautaires et notion d'expédition.

Exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations.

Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur

Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?

Détermination de ces valeurs.

Utilisation.

Traitement des régularisations et litiges commerciaux

Retours et remplacements.

Litiges sur les prix, les quantités...

Cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la DEB, en qualité de client ou de fournisseur

Situations particulières

Opérations triangulaires.

Transferts sans vente.

Réparations.

Transfert de stocks en dépôt ou en consignation.

Ventes de biens montés ou installés.

Ventes à distance.

Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas particuliers différents

Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?Déclaration Européenne de Services (DES)

Qui doit souscrire la DES ?

Quels sont les cas concernés ?

Infractions, sanctions, contrôle et contentieux

Risques encourus.

Sanctions douanières et fiscales des infractions constatées.

Procédures de contrôle.

Délais de reprise et de conservation.

Droit d'enquête.

Après

Module E-learning : souscrire les DEB correspondant aux situations énoncées