DEB

1.PREAMBULE

• Présentation générale de la douane
  • organisation
  • Rôle, missions et moyens de la douane
• La réglementation douanière
• Les sources d’information
• Rappel historique des principes de la fiscalité Française
  • « concept de Colbert »

2.CONTEXTE DES ECHANGES INTERNATIONAUX

• Import export (DAU)
• Introduction expédition et origines de la DEB
• Les similitudes DEB / DAU (Document douanier)

3.OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

• Fiscales
• Statistiques

4.MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES

• Identifiants TVA
• Mentions article CGI incorporant les articles de la 6ème Directive en droit interne

5.OBLIGATIONS DECLARATIVES

• DEB et Registre des Biens
• Administration compétente
• Période
  • pour l’émission de la DEB
  • pour le dépôt (date de dépôt)
• Les 4 Niveaux d’assujettissement
• Contenu de la DEB détaillée

6.TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

• Transfert de biens
• Travail à façon, réparation et restaurations de biens meubles
• Opérations triangulaires (Régime 31) entre Etats Membres et avec pays tiers
• Avoirs et factures complémentaires
• Corrections

7.EXONERATION DE TVA

• Achat en franchise de TVA : France ; pays tiers (AI2) et CEE

8.IDEP / CN8

• Présentation du logiciel
• Rédaction des DEB
  • Introduction
  • Expédition
• Valider et transmettre la DEB

9.LES CONTROLES DOUANIERS

• Contrôle à posteriori (DEB et CA3)
• Les principales fraudes
• Contentieux et sanctions

EXERCICES

• Simulation de DEB avec le logiciel de la douane IDEP/CN8.
• Les participants sont invités à préparer des factures correspondantes aux différents flux
• Nous les utiliserons pour l’établissement (simulation) de DEB expédition et introduction